CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Ces Conditions Générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent l’utilisation du Service VOD CELINE ROY (ci-après le « Service »), édité par le CENTRE PILATES CELINE ROY (ci-après « Nous » ou « l’Éditeur »), immatriculé sous le numéro [Insérer SIRET] et dont le siège social est situé à [Insérer adresse].

Elles se composent de :

• CGU : Conditions Générales d’Utilisation (applicables à tous les visiteurs).

• CGA : Conditions Générales d’Abonnement (applicables aux abonnés).

• CGV : Conditions Générales de Vente (applicables aux achats/locations de contenus).

L’accès au Service, la création d’un compte ou toute souscription implique l’acceptation intégrale, sans réserve et sans condition de l’ensemble de ces Conditions Générales.

I. DÉFINITIONS

TermeDéfinitionAbonnementSouscription payante au Service VOD CELINE ROY, permettant un accès récurrent et illimité aux Contenus pendant la durée convenue.AchatAcquisition définitive d’un Contenu ou Programme, permettant un accès illimité dans le temps (sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’existence technique de la plateforme).Compte UtilisateurCompte personnel et strictement nominatif créé par un Utilisateur (16 ans ou plus, ou mineur sous autorité parentale) pour accéder au Service.Contenu(s)Élément audiovisuel, textuel, graphique, ou logiciel disponible sur le Service (ex : vidéos, programmes sportifs, applications, guides nutritionnels ou de posture).LocationAccès temporaire à un Contenu ou Programme, contre paiement, pour une durée limitée déterminée lors de la commande.Méthode CELINE ROYMéthode sportive, pédagogique et de bien-être protégée par le droit d'auteur, les marques et, le cas échéant, des brevets.ProgrammeEnsemble de Contenus organisés autour d’un objectif sportif spécifique (ex : défi de 30 jours, cycles d'entraînement).ServiceService de vidéo à la demande (VOD) accessible via le site [https://vod.centrepilatescelineroy.com/](https://vod.centrepilatescelineroy.com/) ou toute autre URL substituée.SitePlateforme en ligne hébergeant le Service.UtilisateurToute personne physique accédant au Service, qu’elle soit simple visiteur, abonné, ou acheteur.TerritoireZone géographique couverte par le Service (par défaut : France métropolitaine et Union Européenne, sauf mention contraire spécifique).

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Acceptation et Modifications

• Champ d'application : Les présentes CGU s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du Service.

• Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, notamment pour nous conformer à des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

• Notification : Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version en vigueur. L’utilisation continue du Service après cette modification vaut acceptation sans réserve des nouvelles conditions.

2. Présentation du Service

• Le Service permet de visionner en streaming (sans droit de téléchargement permanent, sauf mention contraire explicite) des Contenus sportifs, gratuitement ou en contrepartie d'un paiement.

• L’accès aux Contenus dépend :

  • De la création préalable et valide d’un Compte Utilisateur (pour les Contenus payants ou sur abonnement).

  • De la simple visite du Site (pour les Contenus d’accès libre/gratuit).

• Disponibilité : Nous nous réservons le droit discrétionnaire de modifier, suspendre, interrompre ou retirer tout ou partie des Contenus ou Programmes à tout moment, sans préavis ni indemnité.

3. Compte Utilisateur

3.1. Création et Sécurité du Compte

• Âge minimum : L'utilisation du Service est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs âgés d’au moins 16 ans disposant de l'autorisation préalable et de la surveillance de leurs parents ou tuteurs légaux exerçant l'autorité parentale.

• Exactitude : L'Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à les maintenir à jour.

• Confidentialité des identifiants : Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur utilisation. Tout accès au Service effectué via les identifiants d'un Utilisateur est réputé réalisé par ce dernier. Toute transmission de ses identifiants à un tiers est strictement interdite.

3.2. Obligations et Interdictions de l’Utilisateur

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public.

• Partager son compte ou ses codes d’accès avec des tiers (comptes multiples ou "password sharing"). En cas de connexions multiples simultanées suspectes ou de partage avéré, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le compte sans préavis ni remboursement.

• Perturber, ralentir ou altérer le fonctionnement normal du Service (ex : introduction de virus, attaques par déni de service, tentatives d'extraction massive de données - scraping).

• Contrefaire, copier, enregistrer (captures vidéo/audio), redistribuer ou diffuser illégalement les Contenus du Service.

• Sanctions : Tout manquement grave aux présentes CGU autorise l'Éditeur à suspendre ou résilier de plein droit le Compte Utilisateur, sans préavis et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

• Protection absolue : L’ensemble des Contenus, des Programmes, de la structure du Site, des logiciels et de la Méthode CELINE ROY est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets).

• Sanctions : Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de la Méthode CELINE ROY ou des Contenus constitue une contrefaçon pénalement et civilement réprimée (notamment aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

• Usage concédé : L'accès au Service confère uniquement un droit d'usage privé, personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, à destination exclusive du cercle familial, à l'exclusion de toute projection publique, collective ou commerciale.

5. Responsabilités

5.1. Responsabilité de l’Éditeur

• Nature de l'obligation : L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture du Service.

• Exclusions : L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des perturbations, pannes, retards ou interruptions de service imputables à :

  • Un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.

  • Une utilisation non conforme du Service ou du matériel par l'Utilisateur.

  • Une défaillance, une saturation ou une mauvaise configuration de la connexion Internet, du réseau de télécommunication ou du matériel informatique de l'Utilisateur.

  • Des interventions de maintenance ou de mise à jour techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service.

• Portabilité transfrontalière : Conformément au Règlement (UE) 2017/1128, les abonnés résidant légalement dans l'Union Européenne peuvent bénéficier de la portabilité des Contenus lors de leurs séjours temporaires dans un autre État membre, pour une durée limitée et sous réserve de vérification technique de l'éligibilité.

5.2. Avertissement Médical et Responsabilité Sportive (Clause de Protection Maximale)

• Condition physique : L’Utilisateur déclare être en parfaite santé physique et mentale, ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique et sportive (type Pilates, renforcement musculaire, étirements), et décharge expressément l’Éditeur de toute responsabilité à cet égard.

• Avis médical recommandé : Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant d'entreprendre tout nouveau programme d'exercice physique, en particulier en cas de grossesse, de blessure récente, de pathologie cardiaque ou articulaire.

• Pratique sous la propre responsabilité : L’Utilisateur pratique les exercices proposés dans les Contenus et Programmes sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient d'adapter les mouvements à ses capacités, d'aménager un espace de pratique totalement sécurisé, dégagé et adapté (sol, absence d'objets contondants) et d'utiliser un matériel en parfait état.

• Dénonciation de responsabilité : Le CENTRE PILATES CELINE ROY, ses dirigeants, salariés, instructeurs et partenaires déclinent formellement toute responsabilité en cas de blessure, accident, malaise, dommage corporel ou matériel, direct ou indirect, survenant pendant, lors ou à la suite de l'utilisation du Service et de la pratique des exercices de la Méthode CELINE ROY.

• Indemnisation : L’Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager l'Éditeur de toute responsabilité, recours, réclamation ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) émanant de tiers et consécutifs à une utilisation non conforme ou fautive du Service par l’Utilisateur.

6. Période d’Essai Gratuite

• Durée : La période d'essai gratuite est strictement limitée à sept (7) jours calendaires consécutifs à compter de la date et de l'heure exactes de la souscription.

• Conditions : Cette période d'essai n'est valable qu'une (1) seule fois par personne, par foyer et par Compte Utilisateur.

• Transition vers le payant : Sauf résiliation expresse effectuée par l’Utilisateur avant l’expiration de ce délai de sept (7) jours selon les modalités prévues au présent contrat, l'abonnement payant correspondant se déclenche automatiquement à l'issue de l'essai. Les tarifs applicables deviennent alors immédiatement exigibles.

7. Informatique, Libertés et Données Personnelles

• Les données à caractère personnel recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des comptes, des abonnements et des commandes.

• Conformité RGPD : Ces traitements sont effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

• L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de ses données, qu'il peut exercer en adressant un email à : contact@centrepilatescelineroy.com. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

8. Loi Applicable et Juridiction Compétente

• Droit applicable : Les présentes Conditions Générales, ainsi que toutes les ventes et relations contractuelles qui en découlent, sont régies et soumises exclusivement au droit français.

• Règlement amiable des litiges : En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas d'échec, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Attribution de juridiction : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, sauf disposition impérative contraire (notamment pour les consommateurs non-professionnels).

III. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT (CGA)

1. Objet

Les présentes CGA complètent les CGU et régissent de manière exclusive la souscription, la gestion et la résiliation des abonnements payants au Service VOD CELINE ROY.

2. Conditions d’Accès

Pour souscrire un abonnement, l’Utilisateur doit :

• Être âgé d'au moins 16 ans (avec accord parental si mineur) et disposer de la pleine capacité juridique.

• Résider dans le Territoire éligible (France métropolitaine / Union Européenne).

• Disposer d'un Compte Utilisateur actif et valide ainsi que d'un moyen de paiement valide et accepté.

3. Prix et Modalités de Paiement

• Affichage : Les tarifs des abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

• Variations : L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'abonné par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. À défaut d'acceptation, l'abonné disposera de la faculté de résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

• Moyens de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site (prélèvement automatique récurrent).

• Exigibilité : Le montant de l’abonnement est payable d'avance, de manière récurrente (mensuelle, annuelle, etc.) selon la périodicité choisie lors de la souscription.

4. Activation et Confirmation

• L’abonnement est activé immédiatement après la validation du paiement sécurisé et l'acceptation des présentes conditions.

• Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'offre, la périodicité et le montant facturé est adressé à l’Utilisateur à l'adresse e-mail renseignée sur son compte.

5. Exclusion du Droit de Rétractation (Fourniture de contenu numérique)

• Renonciation expresse : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services d'accès à des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'abonné et renonciation exprès à son droit de rétractation.

• En validant sa souscription et en cochant la case dédiée, l'Utilisateur demande expressément à bénéficier immédiatement du Service et renonce irrévocablement à son droit de rétractation.

6. Durée et Résiliation

6.1. Durée et Reconduction

• L’abonnement est souscrit pour la durée initiale choisie lors de la commande (mensuelle, annuelle, etc.).

• Sauf résiliation effectuée dans les conditions ci-dessous, l’abonnement se reconduit automatiquement de tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

• Information préalable : Un e-mail d'information concernant la reconduction tacite et le prélèvement à venir est adressé à l'abonné dans un délai raisonnable avant chaque échéance de renouvellement.

6.2. Résiliation par l’Abonné

• L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, directement depuis son Compte Utilisateur (rubrique « Mon Compte / Gérer mon abonnement ») ou par simple demande écrite au support client.

• Effet de la résiliation : La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux Contenus payants reste ouvert jusqu'au dernier jour de la période payée. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

6.3. Résiliation par l’Éditeur

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit l’abonnement de l’Utilisateur, sans indemnité ni préavis, en cas de :

• Échec de paiement ou rejet du prélèvement (après deux relances ou tentatives infructueuses).

• Absence de mise à jour d’une carte bancaire expirée.

• Violation caractérisée des présentes Conditions Générales (notamment partage de compte, piratage, non-respect des règles de propriété intellectuelle).

• Comportement injurieux, frauduleux ou abusif envers le service client ou les instructeurs.

IV. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent l’achat ou la location ponctuelle de Contenus numériques ou de Programmes isolés proposés sur le Service VOD CELINE ROY.

2. Passation de Commande

• L’Utilisateur sélectionne les Contenus ou Programmes qu'il souhaite acheter ou louer.

• Il valide son panier, vérifie le récapitulatif, prend connaissance et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.

• La vente est définitive après validation du paiement sécurisé. Un accusé de réception confirmant la commande est envoyé par courrier électronique. Les registres informatiques conservés dans les systèmes de l'Éditeur font foi des transactions intervenues.

3. Prix et Conditions de Paiement

• Les prix des Contenus et Programmes sont exprimés en euros (€) TTC et sont valables au moment de leur validation par l’Utilisateur.

• Le paiement est exigible en totalité et immédiatement au moment de la commande.

• L’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de sauvegarde de l'empreinte bancaire, celle-ci s'effectue dans le respect strict des normes de sécurité bancaire (PCI-DSS) et avec le consentement exprès de l'acheteur.

4. Garantie Légale de Conformité des Contenus Numériques

• Cadre légal : Les Contenus et Programmes vendus sur le Service bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Modalités : En cas de défaut de conformité avéré du contenu numérique fourni, l’Utilisateur peut exiger sa mise en conformité. Si la mise en conformité est impossible, injustifiée ou entraîne un coût disproportionné, l’Utilisateur pourra obtenir une réduction du prix ou la résolution (annulation) de la vente avec remboursement intégral, conformément aux dispositions légales.

• Exclusions : La garantie est exclue en cas de dysfonctionnement résultant d'une incompatibilité de l'équipement informatique de l'Utilisateur ou d'une mauvaise utilisation du Service. L'Utilisateur s'engage à collaborer activement avec l'Éditeur pour identifier l'origine du défaut.

5. Données Personnelles et Paiements

Les données collectées lors de l'achat (données de facturation, identifiants de transaction) sont conservées conformément aux obligations légales et réglementaires (notamment l'obligation de conservation des documents comptables pendant 10 ans et des données de paiement pendant 13 mois conformément aux normes bancaires).

6. Exclusion du Droit de Rétractation (Achats et Locations)

• Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Utilisateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

• Lors de chaque achat ou location de Contenu/Programme, l’Utilisateur confirme expressément sa renonciation au droit de rétractation en validant la commande.

V. DISPOSITIONS DIVERSES

1. Nullité Partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle ou non avenue par une décision de justice définitive, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres clauses, qui conserveront toute leur force et leur portée. La clause annulée sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.

2. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou manquement est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et reconnu par la jurisprudence française (ex: grèves nationales, pandémies, cyberattaques majeures, pannes mondiales des réseaux cloud, catastrophes naturelles).

3. Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales (CGU, CGA, CGV) expriment l'intégralité des obligations des parties et remplacent tout accord, correspondance ou proposition antérieurs. En cas de contradiction entre les documents, les CGV prévalent pour les actes d'achat ou de location, les CGA pour les abonnements, et les CGU pour les règles générales d'utilisation du Site.

4. Contact et Service Client

Pour toute question, réclamation ou notification relative au Service, l’Utilisateur peut contacter le support client par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@centrepilatescelineroy.com.